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Arrêté nº2421-2018 portant modalités et conditions de délivrance des cartes de pêcheurs dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Pêche continentale Coopérative/organisation de producteurs Autorisation de pêche Autorisation/permis Gestion des resources en eau douce Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté a pour objet de fixer les modalités et conditions de délivrances des cartes pêcheurs dans les plans d'eau douce et saumâtre du domaine public de l'Etat. La carte pêcheur est délivrée à un pêcheur membre d'un groupement professionnel et formel de pêcheurs titulaire d'une autorisation de pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info