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Arrêté nº2420-2018 portant sur les modalités et conditions de délivrance des plaques d'immatriculation des pirogues de pêche dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Pêche continentale Navire de pêche Autorisation de pêche Autorisation/permis Gestion des resources en eau douce Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté établit l'obligation pour toute embarcation pratiquant la pêche dans les plans d'eau d'appartenir à un membre d'un groupement détenteur d'une autorisation de pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info