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Arrêté nº2419-2018 Portant réglementation des engins de pêche ciblant les ressources halieutiques dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres relevant du domaine public de l'Etat.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Pêche continentale Navire de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion des resources en eau douce Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

En application de l'article 21 du décret nº2016-1 308 du 17 novembre 2016 portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat, cet arrêté a pour objet réglementer les engins de pêche ciblant les ressources halieutiques d'eau douce saumâtre, des lacs, des rivières et lagunes relevant du domaine public de l'Etat.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Décret nº2016-1308 portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Pêche continentale, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Autorisation de pêche, Recherche, Autorisation/permis, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX