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Arrêté nº2418-2018 portant modalités et conditions d'octroi, de renouvellement ou de retrait et les obligations des détenteurs d'autorisation de pêche commerciale dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche continentale Autorisation/permis Eaux continentales Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

En application de l'article 18 du décret nº2016-1 308 du 17 novembre 2016 portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat, cet arrêté a pour objet de définir les modalités et les conditions d'octroi, de renouvellement ou de retrait d'autorisations de pêche commerciale dans ces plans d'eau.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Décret nº2016-1308 portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Pêche continentale, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Autorisation de pêche, Recherche, Autorisation/permis, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX