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Arrêté nº21506-2006 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°7707/97 du 29 août 1997 et son annexe portant interdiction de l'utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche
Mot clé
Aquaculture Médicaments Maladie des poissons Santé des animaux Royalties/redevances Commerce international Commerce intérieur Traçabilité/traçage du produit
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté modifie les dispositions de l’article premier de l’arrêté interministériel n°7707/97 du 28 août 1997 portant interdiction de l’utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires en étendant l'interdiction aux animaux d'aquaculture.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Amende

Arrêté n° 7707/97 le 29 août 1997 portant interdiction de l'utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires.

Législation | Madagascar | 1997

Mot clé: Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX