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Arrêté nº2013-7006 fixant les conditions d'importation des aliments destinés aux crustacés.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Aquaculture Crustacés Animaux aquatiques Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Aliments pour animaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions requises en matière d’importation des aliments destinés aux crustacés. Tout acte commis en infraction aux dispositions du présent arrêté est puni conformément aux dispositions des textes en vigueur notamment à celles de la loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’élevage à Madagascar et à celles de la loi n° 2001-020 du 12 décembre 2001 portant développement d’une aquaculture de crevette responsable et durable.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info