Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº17929-2018 relatif aux exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d'Aquaculture.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Collecte de données/déclarations Gestion et conservation des pêches Aquaculture Maladie des poissons Quarantaine Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

En application des articles 12, 14, 16 et 17 du Décret 2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu’à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies, le présent arrêté concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux aquatiques pour des structures de production aquacole ou de stabulation. La mise en quarantaine des animaux aquatiques doit être effectuée dans une installation prévue à cet effet et après approbation de l’Autorité Compétente auprès du Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture et doit être conforme aux conditions minimales définies en annexe du présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Décret nº2018-479 relatif à la police sanitaire des espèces aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Agents de lutte biologique, Biosécurité, Aquaculture, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Animaux aquatiques, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX