Arrêté nº13855-2001 Portant approbation du cahier de charges types des clauses générales et particulières de l'exploitation des forêts malagasy. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Droits/redevances relatives à l'environnement Royalties/redevances Contrat/accord Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Les contrats relatifs a la gestion des parcelles de production forestière, en préalable a la délivrance de permis par voie d'adjudication, doivent être conformes aux dispositions fixées dans le cahier de charges type annexé au présent arrêté. Texte intégral Français Site web timberlex.apps.fao.org