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Arrêté nº13855-2001 Portant approbation du cahier de charges types des clauses générales et particulières de l'exploitation des forêts malagasy.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Droits/redevances relatives à l'environnement Royalties/redevances Contrat/accord Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Les contrats relatifs a la gestion des parcelles de production forestière, en préalable a la délivrance de permis par voie d'adjudication, doivent être conformes aux dispositions fixées dans le cahier de charges type annexé au présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org