Arrêté nº04/MADT portant création d'un Comité technique d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République togolaise, 26 décembre 2006, p. 8. Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret porte création d'un Comité technique d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire, chargé d'assurer la concertation entre les ministères concernés, de contribuer à la conception et/ou à l'élaboration des outils et des documents techniques relatifs à l'aménagement du territoire, ainsi que de mettre en cohérence les objectifs spécifiques des ministères avec les grandes orientations adoptées par le conseil supérieur de l'aménagement di territoire et de la décentralisation. Texte intégral Français