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Arrêté nº04/MADT portant création d'un Comité technique d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise, 26 décembre 2006, p. 8.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte création d'un Comité technique d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire, chargé d'assurer la concertation entre les ministères concernés, de contribuer à la conception et/ou à l'élaboration des outils et des documents techniques relatifs à l'aménagement du territoire, ainsi que de mettre en cohérence les objectifs spécifiques des ministères avec les grandes orientations adoptées par le conseil supérieur de l'aménagement di territoire et de la décentralisation.

Texte intégral
Français