Arrêté nº029/MEFCP/CAB/SG/DGEFCP/SCEF Fixant les sanctions relatives au regard de déclaration de mouvements de bois. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts Procédures judiciaires/procédures administratives Transport/dépôt Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Conformément à l'article 1 du présent arrêté, chaque Société Forestière est tenue de fournir à la Direction Générale des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches, sa déclaration des mouvements de bois avant le 20 de chaque mois selon le formulaire unique fourni par le Département pour l'émission des ordres de recettes correspondants. Texte intégral Français Site web timberlex.apps.fao.org