Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº006 fixant les conditions d'emploi des jeunes travailleurs ainsi que la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdits aux jeunes gens et l'âge limite auxquels s'applique l'interdiction.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Ressources minérales
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté nº837/ITT du 22 novembre 1953 fixant les conditions d'emploi des jeunes travailleurs ainsi que la nature des travaux et catégories d'entreprises interdits aux jeunes gents et âge limite aux-quels s'applique l'interdiction. Les activités interdites aux enfants concernent entre autres des activités agricoles, minières et pastorales. La limite pour les travaux légers dans ces domaines est fixée à 12 ans.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org