Arrêté nº003/MARA/CAB/90 d'application du décret nº 120/PRG/SGG/89 portant réglementation de la profession d'exploitant forestier. Pays/Territoire Guinée Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté est pris en application du décret réglementant la profession d'exploitant forestier qui établit la nécessité d'un agrément pour l'exercice de cette profession et, en général, pour l'exploitation, la coupe ou la vente de coupe. Il porte dispositions relatives aux divers éléments de la demande d'agrément. Il est formé par 7 articles. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 120/PRG/SGG/89 portant réglementation de la profession d'exploitant forestier. Législation | Guinée | 1989 Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX