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Arrêté nº003/MARA/CAB/90 d'application du décret nº 120/PRG/SGG/89 portant réglementation de la profession d'exploitant forestier.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté est pris en application du décret réglementant la profession d'exploitant forestier qui établit la nécessité d'un agrément pour l'exercice de cette profession et, en général, pour l'exploitation, la coupe ou la vente de coupe. Il porte dispositions relatives aux divers éléments de la demande d'agrément. Il est formé par 7 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 120/PRG/SGG/89 portant réglementation de la profession d'exploitant forestier.

Législation | Guinée | 1989

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX