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Arrêté nº00340/MAEDR/IG Portant fixation des frais et des amendes relatifs au controle de la qualité des produits et denrées alimentaires et phytosanitaires en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Infractions/sanctions Autorisation/permis Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les frais d'inspection et de contrôle phytosanitaire et de la qualité des produits et denrées alimentaires. Notamment, il fixe les frais en ce qui concerne l'importation, la production et la commercialisation.

Texte intégral
Français