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Arrêté nº R-72 du 30 juillet 1981 relatif aux modalités de naturalisation.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie, 28 octobre 1981, II/15, nº 552-553, p. 470 et 471.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Navigation Navire de pêche Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités de naturalisation, définitive ou provisoire, des navires, en spécifiant les conditions requises selon qu'il s'agisse de navires construits en Mauritanie ou à l'étranger.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté nº R-065 du 2 juillet 1981 relatif aux dispenses de naturalisation, d'immatriculation et de titre de navigation pour les navires.

Législation | Mauritanie | 1981

Mot clé: Navigation, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX