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Arrêté nº R-683 abrogeant et remplaçant l'arrêté nº R-504 portant organisation des divisions de la délégation à la surveillance des pêches et au contrôle en mer.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 938, 15 novembre 1998, p. 547.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte organisation des divisions de la délégation à la surveillance des pêches et au contrôle en mer.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté nº R-504 portant organisation des divisions de la délégation à la surveillance des pêches et au contrôle en mer.

Législation | Mauritanie | 1997

Mot clé: Pêche maritime, Institution

Source: FAO, FAOLEX