Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº R-558 fixant les montants des redevances et du prix de cession définitives des concessions rurales.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 1009, 30 octobre 2001, p. 521.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Réforme agraire Terrains agricoles Concession
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les montants des redevances et du prix de cession définitives des concessions rurales.

Texte intégral
Français