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Arrêté nº R-509 portant réglementation de l'exploitation de l'établissement portuaire de la Baie du Repos (EPBR).

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 914, 15 novembre 1997, p. 459 à 462.
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Pêche artisanale Port Navigation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte réglementation de l'exploitation de l'établissement portuaire de la Baie du Repos (EPBR), dont l'utilisation est réservée exclusivement aux pêcheurs artisans et aux opérateurs exerçant une activité préalable ou annexe ayant pour finalité la pêche artisanale. L'arrêté est formé par 25 articles répartis en 5 chapitres, à savoir : Dispositions générales (I); Mouvement et stationnement des navires (II); Réglementation de l'établissement et des quais (III); Recettes de l'établissement portuaire (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n R-01806 du 15 octobre 2003 modifiant l'arrêté n° 509 du 7 octobre 1997 portant règlement d'exploitation de établissement Portuaire de la Baie du Repos de Nouadhibou (EPBR).

Législation | Mauritanie | 2003

Mot clé: Pêche artisanale, Port, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Navigation

Source: FAO, FAOLEX