Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº R-235/MPEM du 2 novembre 1990 relatif à la constitution d'un Comité consultatif de pêche maritime de Nouadhibou.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte constitution d'un Comité consultatif des pêches maritimes à Nouadhibou, chargé de donner son avis sur l'approvisionnement des industries à terre (production et rendement des bateaux, suivi des débarquements et des marées), sur la commercialisation des produits de la pêche artisanale, sur le personnel, sur l'avitaillement des navires et sur la sécurité maritime. L'arrêté porte composition et modalités de fonctionnement du Comité.

Texte intégral
Français