Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº R-192 du 12 décembre 1984 portant application du décret nº 84-163 B du 16 juillet 1984 portant réglementation du trafic maritime en Mauritanie.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 630-631, p. 102 à 104.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte application du décret nº 84-163 B du 16 juillet 1984 portant réglementation du trafic maritime en Mauritanie. Il est composé par 32 articles répartis en 5 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Délivrance d'attestation de fret et de dispense (II); Contrôle et sanctions (III); Dispositions transitoires (IV); Exécution (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 84-163/B portant répartition du trafic maritime et création d'un Conseil mauritien des chargeurs.

Législation | Mauritanie | 1984

Mot clé: Navigation, Institution

Source: FAO, FAOLEX