Arrêté nº R-095 portant détermination du montant de la redevance à payer au titre des licences libres pour la pêche pélagique. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 924, 15 avril 1998, p. 282 et 283. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté fixe la modalité de détermination du montant de la redevance à payer au titre des licences libres pour la pêche pélagique, pour les nationaux et les étrangers. Texte intégral Français