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Arrêté nº R-095 portant détermination du montant de la redevance à payer au titre des licences libres pour la pêche pélagique.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 924, 15 avril 1998, p. 282 et 283.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe la modalité de détermination du montant de la redevance à payer au titre des licences libres pour la pêche pélagique, pour les nationaux et les étrangers.

Texte intégral
Français