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Arrêté nº R-088 du 19 mai 1988 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative d'acquisition des navires de pêche.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Navire de pêche
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté, en application de l'article 154 du Code de la marine marchande et des pêches maritimes du 28 février 1978, institue une commission consultative d'acquisition des navires de pêche, chargée d'examiner les dossiers de demande d'autorisation d'acquisition de navires de pêche industrielle et artisanale.

Texte intégral
Français