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Arrêté nº R-073 du 22 avril 1991 portant répartition des tâches des différentes administrations intervenant dans le cadre de la surveillance maritime.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Mise en application
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte répartition des tâches des différentes administrations intervenant dans la surveillance maritime et notamment la commande des pêches, la marine nationale, la direction de l'air, la brigade marittime, la douane. L'arrété est formé par 9 articles.

Texte intégral
Français