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Arrêté nº R-065 du 2 juillet 1981 relatif aux dispenses de naturalisation, d'immatriculation et de titre de navigation pour les navires.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les cas de dispense de naturalisation, d'immatriculation et de titre de navigation pour les navires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté nº R-72 du 30 juillet 1981 relatif aux modalités de naturalisation.

Législation | Mauritanie | 1981

Mot clé: Pêche maritime, Navigation, Navire de pêche, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX