Arrêté nº R-065 du 2 juillet 1981 relatif aux dispenses de naturalisation, d'immatriculation et de titre de navigation pour les navires. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 1981 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Navigation Enregistrement Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté fixe les cas de dispense de naturalisation, d'immatriculation et de titre de navigation pour les navires. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté nº R-72 du 30 juillet 1981 relatif aux modalités de naturalisation. Législation | Mauritanie | 1981 Mot clé: Pêche maritime, Navigation, Navire de pêche, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX