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Arrêté nº R-062 du 24 juin 1981 relatif aux modalités d'immatriculation.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités d'immatriculation pour les navires naturalisés et pour les navires dispensés de naturalisation.

Texte intégral
Français