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Arrêté nº R- 056 relatif à l'immatriculation et au signalement extérieur permanent des navires de pêche artisanale.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Enregistrement Pêche artisanale Navire de pêche Marquage/identificacion
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte réglementation relative à l'immatriculation et au signalement extérieur des navires de pêche artisanale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté nº R-047 du 17 mars 1990 relatif au marquage des navires de pêche.

Législation | Mauritanie | 1990

Mot clé: Navigation, Navire de pêche, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX