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Arrêté nº R-054 portant création d'un Comité de pilotage de crédit pour l'installation des pêcheurs du projet développement "Pêche Artisanale Sud".

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 924, 15 avril 1998, p. 281 et 282.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche artisanale Crédit Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte création d'un Comité de pilotage de crédit pour l'installation des pêcheurs du projet développement "Pêche Artisanale Sud". Ce comité est chargé d'approuver l'enveloppe globale de financement et sa répartition, de déterminier les besoins en matériel et équipement, de définir les conditions d'allocation des crédits et d'approuver le modèle de contrat de cession des pirogues et matériels de pêche.

Texte intégral
Français