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Arrêté nº R-047 du 17 mars 1990 relatif au marquage des navires de pêche.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie, 25 avril 1990, p. 285.
Sujet
Pêche
Mot clé
Navigation Navire de pêche Marquage/identificacion
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté prévoit le devoir pour tous les navires de pêche d'exhiber une marque d'identification basée sur l'indicatif d'appel radio de l'Union internationale des télécomunications. Il spécifie les caractéristiques techniques du marquage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté nº R- 056 relatif à l'immatriculation et au signalement extérieur permanent des navires de pêche artisanale.

Législation | Mauritanie | 1985

Mot clé: Enregistrement, Pêche artisanale, Navire de pêche, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX