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Arrêté nº R-032 du 3 mars 1993 portant composition, organisation et fonctionnement d'une commission de concertation en matière de commercialisation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Produits de la pêche Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté indique quel est l'objet de la "Commission stratégie et promotion du produit" instituée par l'article 7 du décret nº 93-024 du 27 janvier 1993, et notamment; la définition des stratégies commerciales, la valorisation du produit halieutique national, le suivi de l'évolution du marché et des prix, la prise d'initiatives de promotion. Il est formé par 5 articles portant composition, organisation et fonctionnement de la commission.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 93-024 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.

Législation | Mauritanie | 1993

Mot clé: Débarquement, Institution, Taxe/impôt, Gestion et conservation des pêches, Entité non-gouvernementale, Produits de la pêche, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX