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Arrêté nº R-016 portant réglementation des réserves foncières.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 839, 30 septembre 1994, p. 439 à 441.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Réforme agraire Terrains agricoles Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte réglementation des réserves foncières. Ces réserves sont destinées à couvrir les besoins en terre nécessaires à la constitution des espaces vitaux des agglomérations, à la réalisation d'infrastructures et d'aménagements collectifs et à la couverture des demandes de terrain à mettre en valeur exprimées par des exploitants agricoles tant pour l'extension d'une exploitation existante que pour la création d'exploitations nouvelles.

Texte intégral
Français