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Arrêté nº R 0124 du 13 avril 1996 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux établissements à terre de traitement des produits de pêche.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 882, 15 juillet 1996, p. 349 à 355.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Produits de la pêche Transformation/manutention Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté a pour objet de définir les conditions spécifiques d'hygiène applicables aux établissements à terre de traitement des produits de la pêche ainsi que les procédures et conditions d'agrément de ces établissements aux fins de la production ou du traitement des produits de la pêche destinés à l'exportation vers les Etats membres de l'Union Européenne. Le présent arrêté comprend 40 articles répartis en 4 titres, à savoir: Conditions d'hygiène relatives aux locaux et au matériel (I), portant les conditions d'aménagement, d'utilisation et d'entretien des locaux et d'équipement en matériel; Conditions d'hygiène relatives au personnel (II); Agrément et contrôle sanitaire des établissements à terre, prévoyant, entre autres, l'apposition d'une marque sanitaire sur les emballages des produits afin d'identifier l'établissement expéditeur (III); Disposition finale (IV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94-030 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Législation | Mauritanie | 1994

Mot clé: Inspection, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX