Arrêté nº PM/010/CC/001191/92 portant réquisition du stock, des installations et du personnel des sociétés pétrolières. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Législation Date 1992 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Hydrocarbures Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté porte réquisition du stock, des installations et du personnel des sociétés pétrolières. Texte intégral Français