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Arrêté nº 9625 portant attributions et organisation du service des études et de la documentation maritime de la direction générale de la marine marchande.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 42, 15 octobre 2009, p. 2609.
Sujet
Mer
Mot clé
Institution Navigation Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte attributions et organisation du service des études et de la documentation maritime de la direction générale de la marine marchande, organe technique chargé de gére les archives et d'assurer la collecte, le traitement et la conservation de la documentation maritime.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 99-94 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande.

Législation | Congo | 1999

Mot clé: Institution, Navigation

Source: FAO, FAOLEX