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Arrêté nº 96-793/MDRE.SG portant composition et fonctionnement des commissions régionales chargées d'arbitrer les conflits relatifs a la fixation des quotas annuels d'exploitation du bois.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Règlement des différends
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte composition et fonctionnement des commissions régionales chargées d'arbitrer les conflits relatifs a la fixation des quotas annuels d'exploitation du bois.

Texte intégral
Français