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Arrêté nº 96 - 064/MCIA/MDEF-CFDE portant fixation de la liste des produits soumis au certificat national de conformité (CNC).

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (Word).
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Certification
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des produits dont la mise à la consommation au Burkina Faso est soumise à l'obtention préalable d'un certificat national de conformité, en application de l'article 2 du décret nº 94-014/PRES/PM/MICM/MFPL du 06 Janvier 1994.

Texte intégral
Français