Arrêté nº 95-2489/MDRE-SG fixant les conditions d'exercice de la chasse rituelle (1995). Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Mali nº 23, 15 décembre 1995, p. 918 et 919. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Droits traditionnels/droits coutumiers Aire géographique Afrique, AFRIQUE FAO, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'ouest Résumé Cet arrêté fixe les conditions d'exercice de la chasse rituelle et du droit d'usage en matière de chasse. La chasse rituelle est autorisée dans le cadre exclusif des cérémonies rituelles organisées par les associations de chasseurs et ne concerne que les espèces non protégées ou partiellement protégées, seul pendant la période d'ouverture de la chasse et à l'exclusion des aires protégées, des zones temporairement fermées à la chasse, des forêts classées et des zones amodiées. Les nationaux ont le droit de chasser individuellement en toute période, sans permis, dans les limites des zones d'habitation et des exploitations agricoles de leur lieu de résidence, un certain nombre de spécimens appartenant à certaines espèces non protégées déterminées. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 95-002 portant création de la Direction nationale des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Législation | Mali | 1995 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Éducation, Recherche, Désertification, Risques, Politique/planification, Gestion/conservation Source: FAO, FAOLEX