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Arrêté nº 95-2489/MDRE-SG fixant les conditions d'exercice de la chasse rituelle (1995).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Mali nº 23, 15 décembre 1995, p. 918 et 919.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Afrique, AFRIQUE FAO, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions d'exercice de la chasse rituelle et du droit d'usage en matière de chasse. La chasse rituelle est autorisée dans le cadre exclusif des cérémonies rituelles organisées par les associations de chasseurs et ne concerne que les espèces non protégées ou partiellement protégées, seul pendant la période d'ouverture de la chasse et à l'exclusion des aires protégées, des zones temporairement fermées à la chasse, des forêts classées et des zones amodiées. Les nationaux ont le droit de chasser individuellement en toute période, sans permis, dans les limites des zones d'habitation et des exploitations agricoles de leur lieu de résidence, un certain nombre de spécimens appartenant à certaines espèces non protégées déterminées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 95-002 portant création de la Direction nationale des ressources forestières, fauniques et halieutiques.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Éducation, Recherche, Désertification, Risques, Politique/planification, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX