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Arrêté nº 93-20/MDRP-CAB fixant les attributions détaillées et le mode de fonctionnement des services de la Direction générale de l'environnement (DGE).

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

Cet arrêté fixe les attributions détaillées et le mode de fonctionnement des services de la Direction générale de l'environnement, placés sous l'autorité du Directeur général. Ces services sont: le service de la gestion des ressources naturelles et de la recherche, le service de l'aménagement du territoire, le service de l'éducation, de la communication environnementale et de la documentation, le service de la réglementation et du contrôle et les services régionaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 93-115/PR portant mission, organisation et attributions de la Direction générale de l'environnement (DGE).

Législation | Comores | 1993

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Éducation, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX