Arrêté nº 921 du 31 mars 1994 fixant les conditions d'exercice de la pêche maritime industrielle. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Mise en application Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Cet arrêté fixe les conditions d'exercice de la pêche maritime industrielle, qui sont, notamment, l'obtention d'une licence de pêche et le paiement des relatives taxes. Il indique aussi les mesures de surveillance et de contrôle auxquelles sont assujetis les bateaux de pêche nationaux et étrangers. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 015/88 règlementant la pêche maritime en République populaire du Congo. Législation | Congo | 1988 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Fonds spécial, Redevances de pêche, Navire de pêche, Enregistrement, Recherche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Droit d'accès, Inspection, Mariculture, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Marquage/identificacion, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX