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Arrêté nº 921 du 31 mars 1994 fixant les conditions d'exercice de la pêche maritime industrielle.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Mise en application Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions d'exercice de la pêche maritime industrielle, qui sont, notamment, l'obtention d'une licence de pêche et le paiement des relatives taxes. Il indique aussi les mesures de surveillance et de contrôle auxquelles sont assujetis les bateaux de pêche nationaux et étrangers.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 015/88 règlementant la pêche maritime en République populaire du Congo.

Législation | Congo | 1988

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Fonds spécial, Redevances de pêche, Navire de pêche, Enregistrement, Recherche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Droit d'accès, Inspection, Mariculture, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Marquage/identificacion, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX