Arrêté nº 91/3977/MARA/CAB d'application du décret réglementant la profession d'oiseleur. Pays/Territoire Guinée Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Photocopie, 3 p. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Oiseaux Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté indique quels sont les documents devant constituer le dossier de demande d'agrément pour la profession d'oiseleur et fixe la procédure d'instruction et les modalités de délivrance de cet agrément. L'agrément ne s'applique pas aux espèces rares ou menacées d'extinction, reconnues par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage ménacées d'extinction. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº D/91/046 réglementant la profession d'oiseleur. Législation | Guinée | 1991 Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux Source: FAO, FAOLEX