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Arrêté nº 91/3977/MARA/CAB d'application du décret réglementant la profession d'oiseleur.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 3 p.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Oiseaux
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté indique quels sont les documents devant constituer le dossier de demande d'agrément pour la profession d'oiseleur et fixe la procédure d'instruction et les modalités de délivrance de cet agrément. L'agrément ne s'applique pas aux espèces rares ou menacées d'extinction, reconnues par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage ménacées d'extinction.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº D/91/046 réglementant la profession d'oiseleur.

Législation | Guinée | 1991

Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX