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Arrêté nº 90-0534/MPAM réglementant la navigation dans les eaux djiboutiennes en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti, 15 juin 1990, p. 237.
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Navigation
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Cet arrêté porte réglementation de la navigation en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles. Il fixe les types des marchandises transportées qui sont visés par cette réglementation. Il interdit le transport par mer de déchets ou résidus industriels toxiques ou polluants à destination de la République de Djibouti, mais permet le transit des navires trasportant ce type de marchandise dans le détroit de Bab-El-Mandeb à condition qu'ils empruntent la voie de circulation appropriée du dispositif de séparation du trafic et suivent la route la plus courte pour sortir des eaux maritimes djiboutiennes. Pour les autres types de marchandises visés, le capitaine du navire est tenu d'adresser au ministre du port et des affaires maritimes (capitainerie du port) un message précisant entre autres: ses intentions de mouvement dans les eaux territoriales et l'état de ses capacités de manoeuvre et de navigation. L'arrêté fixe les modalités et les conditions à respecter en adressant le message et pendant toute la durée du transit ou du séjour dans les eaux territoriales de ces navires. Tout accident concernant ces navires, qui aurait pour conséquence soit des dommages matériels soit une menace de dommages matériels, doit être immédiatement signalé soit par le capitaine de navire en difficulté soit par celui du navire assistant ou remorqueur.

Texte intégral
Français