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Arrêté Nº 87/03 du 16/08/2014 du Premier Ministre portant modalités de transfert des attributions et du patrimoine de l’Office Rwandais pour le Développement de l’Energie, l’Eau et l’Assainissement.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette n° 33 bis du 18/08/0214 de la République du Rwanda.
Sujet
Énergie, Environnement gén., Eau
Mot clé
Institution Égouts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine les modalités de transfert de responsabilités, biens meubles et immeubles ainsi que les créances et les dettes del’ancien Office Rwandais pour le Développement de l’Energie, Eau et Assainissement aux Sociétés suivantes: le Groupe Energie du Rwanda regroupant la Société de Développement de l’Energie Ltd (EDCL) et la Société de Production d’Electricité Ltd (EUCL); et la Société de l’Eau et de l’Assainissement (WASAC).

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw