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Arrêté nº 87 du 4 fevrier 1985 portant fixation des taxes relatives à l'exercice de la pêche professionnelle sur les eaux intérieures du domaine public.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Redevances de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les taxes relatives à l'exercice de la pêche professionnelle sur les eaux intérieures du domaine public, notamment: la taxe spécifique relative à l'obtention du permis de pêche professionnelle, la taxe locale sur l'exploitation des embarcations. Il est formé par 7 articles.

Texte intégral
Français