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Arrêté nº 85-1598/PR/PM portant organisation de la pêche non professionnelle.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti, 16 janvier 1986, p. 9 et 10.(photocopie, 5 p.).
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Allocation/quota Pêche artisanale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Ce texte est composé de 12 articles répartis en 5 sections: Champ d'application (I); Délivrance et validité du permis (II): Engins de pêche - interdictions des procédés de pêche (III); Quota du produit de pêche (IV).

Texte intégral
Français