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Arrêté nº 85-0040/PR/PM fixant les limites des différentes zones de navigation commerciale et de pêche maritime.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Ce texte prévoit l'organisation de la navigation commerciale. Cette dernière est divisée en long cours, cabotage international, cabotage national, navigation côtière et navigation de pilotage. L'organisation de la navigation de pêche est renvoyée à un arrêté ultérieur.

Texte intégral
Français