Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 84-1870 du Préfet de la Région Martinique relatif aux prix et aux conditions de vente des poissons, crustacés et coquillages à la Martinique.

Pays/Territoire
Martinique (France)
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Crustacés Mollusques Vente Poissons marins
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

Cet arrêté fixe les prix et les conditions de vente des poissons, crustacés et coquillages à la Martinique.

Texte intégral
Français