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Arrêté nº 83-293 PRE MI portant approbation du cahier des charges et du règlement des eaux.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti, 31 mars 1983, p. 596 à 604.
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Eau potable Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Cet arrêté porte cahier des charges fixant les modalités d'adduction, de traitement et de distribution publique d'eau potable par l'Office national des eaux. Il est formé par 30 articles relatifs au service conféré, à la remise des installations et travaux ultérieurs, à l'exploitation, à l'équilibre financier et aux tarifs, à la comptabilité. Le règlement des eaux définit les conditions dans lesquelles l'ONED accorde l'usage de l'eau potable à ses abonnés. Il est formé par 38 articles relatifs aux abonnements, aux branchements, aux consommations et aux paiements.

Texte intégral
Français