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Arrêté nº 7840 fixant les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 39, 24 septembre 2009, p. 2422 et 2423.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Essence forestière Commerce international Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois.

Texte intégral
Français