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Arrêté nº 7702 fixant les modalités de collecte et de rétrocession des recettes forestières.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 45, p. 2094.
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de collecte et de rétrocession des recettes forestières.

Texte intégral
Français