Arrêté nº 7702 fixant les modalités de collecte et de rétrocession des recettes forestières. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 45, p. 2094. Sujet Forêts Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté fixe les modalités de collecte et de rétrocession des recettes forestières. Texte intégral Français