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Arrêté nº 74-2012/SG/CD rendant exécutoire la déliberation nº 74/8 L du 12 décembre 1974 portant protection des eaux souterraines et des eaux de surface.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Territoire français des Afars et des Issas, janvier 1975, p. 25.
Sujet
Eau
Mot clé
Autorisation/permis Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages Prélèvement d'eau Zone de conservation des eaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Cet arrêté rend exécutoire la déliberation nº 74/8 L portant protection des eaux souterraines et de surface. Les ouvrages de prélèvement et ceux susceptibles de dévier et freiner le libre écoulement naturel des eaux de surface sont soumis à autorisation préalable. Est aussi prévu un contrôle périodique de ces ouvrages.

Texte intégral
Français