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Arrêté nº 7397 portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Aménagement des Pêcheries (CNAAP).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Institution Gouvernance Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est créé, dans le cadre de la mise en oeuvre des plans d'aménagement des pêcheries, une Commission Nationale d'Appui à l'Aménagement des Pêcheries (CNAAP). La CNAAP apporte son appui notamment dans les domaines suivants: la recherche de solutions aux problèmes identifiés dans le cadre de la mise en oeuvre des plans d'aménagement; le suivi de la mise en oeuvre des plans d'actions annuels qui définissent la répartition des tâches entre les institutions et structures qui ont une fonction essentielle à jouer dans le processus d'aménagement des pêcheries; la validation des termes de référence et études scientifiques et institutionnelles prévues

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel n° 12967 MEM/DPM/SD du 23 novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission nationale de gestion des petits pélagiques.

Législation | Sénégal | 2011

Mot clé: Institution, Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX