Arrêté nº 72/CNY.IV du 6 septembre 2005, portant interdiction de déverser les déchets et ordures ménagères en certains lieux e places de la commune. Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Niger, 15 novembre 2005, p. 1038. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Déchets ménagers Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Il est formellement interdit de déverser les déchets et les ordures ménagères dans la ceinture verte, les bois classés, les espaces verts, les réserves foncières et places publiques ou tout autre endroit sur le territoire communal , en dehors des décharges contrôlées ou des espaces aménagés institués par mité municipal pourleur stockage et leur enlèvement. Texte intégral Français